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FG’Com

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Ce site internet est la propriété de l’entreprise de Madame Fatiha GARATTONI, dont les coordonnées officielles sont :

FG’COM

Madame Fatiha GARATTONI 

Communication Digitale et E-commerce, porteur de projet chez Auxime, 9 Quai Jean Moulin, 69001 LYON.

Siège social : 29 rue Georges Maeder – 38170 Seyssinet Pariset

Tél. : + 33 (0)6 61 75 20 31

Mail : fatiha.garattoni@orange.fr

N° Siret : 40432851000023

Le Directeur de la publication du site est Madame Fatiha Garattoni, en sa qualité de gérante.

Le prestataire de services  assurant l’hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société WORDPRESS :

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

1. Le contenu du site

Le site http://www.fgcoms.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations de l’entreprise de Madame Fatiha GARATTONI. FG’Com gérée par Madame Fatiha Garattoni ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Madame Fatiha GARATTONI se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres commerciales à tout moment, étant entendu que toute réservation effectuée avant la modification de l’offre sera honorée.

Tous les informations indiquées sur le site www.fgcoms.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Les Droits d’auteurs et Propriété intellectuelle

Ce site est la propriété de Madame Fatiha Garattoni qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, tout comme les éléments accessibles sur le site (formulaires, textes, photographies, images…).

Sauf autorisation écrite préalable de Madame Fatiha Garattoni, le site et les informations qui y figurent ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, transmis, publiés sur quelques supports que ce soit, ni exploités en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées.

Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité de l’Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

3. Protection de la vie privée et des données personnelles

L’Internaute est informé que les informations qu’il communique via les formulaires présents sur le site sont nécessaires à l’exécution des prestations proposées par Madame Fatiha Garattoni et pour répondre simplement aux questions posées. L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant en écrivant à Madame Fatiha Garattoni

Madame Fatiha Garattoni

fatiha.garattoni@orange.fr

Par ailleurs, les ordinateurs se connectant au présent site stockent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte dénommés « Cookies  » qui enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (type de navigateur, les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, …). Le site de Madame Fatiha Garattoni, FG’Com utilise ces « cookies » à des fins statistiques, en vue d’améliorer l’ergonomie du site, de mieux suivre les centres d’intérêts des internautes. L’internaute connecté au site à la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en utilisant les fonctionnalités correspondantes sur son navigateur.

Dans ce cas, il se peut qu’il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent site.

4. Liens hypertextes

Ce site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. Ces liens sont établis de bonne foi et Madame Fatiha Garattoni ne peut être tenue pour responsable de modifications intervenues sur ces sites. Par conséquent, ces liens hypertextes ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Madame Fatiha Garattoni : seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site de l’entreprise de Madame Fatiha Garattoni pourra être engagée.

5. Conditions générales de vente FG’Com

Lien vers les conditions : CGV

6. Droit applicable

Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble. 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – Généralités des conditions

1-1 – Sauf stipulation contraire, spécifiée dans nos lettres, les commandes qui sont passées auprès de Fatiha Garattoni représentante de FG’Com et les missions traitées sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d’achat. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’intégralité des prestations et services effectués par son entreprise.

1.2 – Les renseignements portés sur les plaquettes, tarifs ou tous autres documents et sur mon site internet personnel FG’Com n’engagent pas la Société qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations.

1-3 – Seule sera prise en compte par Fatiha Garattoni société FG’Com la commande émanant du client sous forme de contrat, accompagnée d’un acompte d’un montant de 50% du montant total de la prestation.

2 – Prix et délais :Les prix sont établis TTC est inclus une T.V.A. de 20%, sur la base du tarif au jour de la remise de l’offre.

2-2 – Les délais de réalisation des forfaits et formations sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de notre Société. Nonobstant cette réserve, la société FG’Com fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’il pourrait indiquer.

3 – Conditions de paiement à la société FG’Com :

3-1 – Les paiements sont exigibles à la signature du contrat avec la société FG’Com. Un acompte de 50% du montant total devra être adressé à notre société avant le début de la prestation et 50% à la recette de la prestation.

3-2 – Chaque contrat fera l’objet d’une facture nominative que la société FG’Com adressera à son client.

3-3 – Tout paiement non effectué à la date convenue entraînera l’annulation pure et simple du contrat.

3-4 – Le mode de règlement en vigueur est le virement.

4- Garanties et responsabilités

La société FG’Com n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence elle s’engage à mettre en œuvre, eu égard à l’état actuel de ses moyens techniques, et au prix payé par le client et des circonstances générales de la mission, les moyens raisonnables pour parvenir à un résultat aussi fiable que possible.

5 – Confidentialité :

La société FG’Com déploiera tous les efforts pour conserver confidentiels les informations qui lui seront confiées dans le cadre de la prestation.

6- Force majeure

La société FG’Com ne saurait être responsable de retard, erreurs ou dommages ou pour tout autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent par exemple les faits de décès d’un proche, de guerre, grèves, pannes d’équipement, conditions climatiques extrêmes, etc.

7 – Divers

7-1 – Aucune modification de ces conditions générales de vente ne sera valable si elle n’a fait l’objet d’un écrit entre la société FG’Com et le client.

7-2 – La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions générales de la société FG’Com ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.

7-3 – La non application par la société FG’Com ou par le client des droits spécifiés dans ces conditions générales de vente ne saurait constituer une renonciation à ces droits.

8 – Droit applicable / Tribunaux compétents

8-1 – Tout litige relatif à une commande reçue par la société FG’Com sera jugé par le Tribunal de Commerce du siège social de sa Société, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.

8-2 – Le droit applicable est le droit français.

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